CHARTE VIE PRIVÉE (PRIVACY POLICY)
En utilisant notre site internet de vente en ligne, vous communiquez un certain nombre de « données à caractère personnel ». Ces données sont celles qui permettent de vous identifier en tant que personne physique.
Chez SOFACLEAN®, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. Nous traitons vos données de manière confidentielle et toujours dans le respect des dispositions légales en vigueur et des principes mentionnés ci-après.
Il est convenu qu’en faisant usage de notre site e-commerce, vous avez pris connaissance de la présente charte vie privée et autorisez en conséquence la collecte et le traitement de vos données personnelles, comme décrit ci-après.
RESPONSABILITÉ DU TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANTS
Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles qui sont traitées avec précaution et respect.
Voici les coordonnées de notre société :
Les coordonnées de la société sont les suivantes :
LOMATEX sprl
39 Avenue du vieux frêne
6280 Loverval
Belgium
Numéro d’entreprise (TVA BE): 0861.481.051
Tel.: +32 71 37 29 79
Fax: +32 71 335 57 43
E-mail: info@sofaclean.be
La réalisation de la collecte et du traitement des données relatives aux Utilisateurs est réalisée en collaboration avec des sous-traitants, sélectionnés avec soin pour leur professionnalisme et probité. Ces sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de SOFACLEAN®, et pour son compte. Ils sont tenus de respecter l’ensemble des principes énoncés dans la présente Charte Vie Privée et ne peuvent utiliser les données qu'ils collectent qu'aux seules fins fixées par SOFACLEAN®.
SOFACLEAN® collabore avec les sous-traitants suivants:
BUSINESS ADVICES SPRL http://www.businessadvices.be/
BPOST http://www.bpost.be/
Cette liste n’est pas exhaustive, et peut être modifiée à tout moment.
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement la Politique de confidentialité de ces parties, quand il est clairement fait usage de leurs services.
DONNÉES COLLECTÉES
Nous ne recueillons que les données personnelles que vous choisissez de nous communiquer, par le biais des formulaires figurant sur le Site. Ces informations peuvent comprendre : votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, l’adresse de votre domicile, vos coordonnées bancaires et éventuellement des informations complémentaires. Chaque formulaire informe spécifiquement l’Utilisateur du caractère obligatoire ou optionnel de la fourniture de chacune des données sollicitées, et des conséquences attachées au refus de les fournir. SOFACLEAN® ne recueille aucune information sensibles, telles que des informations sur votre appartenance ethnique, vos opinions politiques, votre santé physique ou mentale, vos convictions philosophiques ou religieuses, votre orientation sexuelle, etc.
Nous collectons également des informations supplémentaires à votre sujet de manière automatique, lorsque vous naviguez sur le Site. Ces informations peuvent être collectées à l’aide de diverses technologies, y compris via l’utilisation de cookies et de technologies similaires. Pour plus d’informations, référez-vous à notre Cookie Statement.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous collectons et traitons vos données personnelles avec toutes les précautions requises, et uniquement afin de vous fournir une meilleure qualité de services pour lesquels vous vous êtes enregistré sur notre Site ou pour lesquels vous nous avez transmis vos coordonnées.
Dans la mesure où vous nous en avez donné l’autorisation, vos données peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct, pour vous envoyer par exemple des lettres d’information, des offres promotionnelles, vous recommander des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez résilier ce droit à tout moment.
Il est possible d’utiliser votre adresse mail pour vous contacter dans le cadre d’enquêtes et de sondages. Votre avis est très important pour améliorer notre Site !
En matière de collecte de données, nous appliquons le principe de parcimonie et de restriction. Vos données sont conservées pour une durée qui n’excèdera jamais la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. SOFACLEAN® vous garantit que le traitement des données sera toujours loyal et licite.
SÉCURITÉ, CONFIDENTIALITÉ, TRANSFERT
Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, SOFACLEAN® fait appel à des sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes de sécurité. Ces derniers prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et utilisent notamment des procédés de sécurisation et de cryptage reconnus pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et protéger celles-ci contre toute perte, destruction accidentelle, altération, accès non-autorisés et vol.
Les données personnelles collectées sur ce Site sont uniquement destinées à un usage interne, et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tiers, à l’exception de nos sous-traitants, à moins que la loi ne nous y oblige.
Vos données peuvent éventuellement faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, SOFACLEAN® s’assure à ce que ce transfert respecte le cadre légal. SOFACLEAN® garantit qu’aucun transfert ne sera effectué vers un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, sauf si
- la personne concernée a incontestablement donné son consentement pour le transfert ;
- le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre SOFACLEAN® et la personne concernée, ou à l'exécution de mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée;
- le transfert est nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'un contrat conclu ou à conclure, dans l'intérêt de la personne concernée, entre SOFACLEAN® et un tiers;
- le transfert est nécessaire ou rendu juridiquement obligatoire pour la sauvegarde d'un intérêt public important ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d'un droit de justice ;
- le transfert est nécessaire à la sauvegarde de l'intérêt vital de la personne concernée.
En tout état de cause, les transferts de données personnelles vers des pays hors de l'Union européenne qui n'offriraient pas un niveau de protection adéquat sont encadrés par clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, le cas échéant pour certains transferts vers les États-Unis d'Amérique, par le respect par le destinataire des principes du Safe Harbour.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, ainsi que du droit de vous opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes tenant à une situation particulière, à ce que des données vous concernant fassent l'objet d'un traitement, sauf lorsque la licéité du traitement est basée sur les motifs visés à l'article 5, b) et c) de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel .
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cette Charte Vie Privée (privacy policy) peut faire l’objet de modifications et d’amendements. Ceux-ci seront clairement indiqués. Il est de votre responsabilité, en tant qu’Utilisateur, de consulter régulièrement ce document, pour prendre connaissance des éventuels changements.
N’hésitez pas à nous contacter par e-mail pour toute question à info@sofaclean.be
